Bilan de la Convention Citoyenne : quels projets pour les logements ?

29/07/2020

Pour réussir à réduire de 40% nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, la Convention Citoyenne pour le Climat a soumis 149 propositions de loi au président de la République.
Le 29 juin 2020, Emmanuel Macron donne son accord sur 146 suggestions. Un succès !
Alimentation, transport, consommation, logement… Nous faisons le point sur cette convention inédite et les mesures liées aux économies d’énergie dans le secteur du bâtiment.

La Convention Citoyenne pour le Climat, késako ?

La Convention Citoyenne pour le Climat est un projet démocratique unique en son genre. Il a été décidé par le président fin 2019 et a réuni 150 personnes tirées au sort afin de représenter la diversité de notre population. Pendant 9 mois, ces citoyens se sont réunis 7 fois pour débattre et construire ensemble des projets de loi visant à apporter une réponse à cette grande question : comment réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici 2030 (comparé à 1990) dans un esprit de justice sociale ?

 

Quelles sont les thématiques de la Convention Citoyenne pour le Climat ?

Dans la lignée des projets déjà portés par le ministère de la Transition écologique, plusieurs sujets sont abordés : mobilité propre, rénovation des bâtiments, travail, production et consommation. Ces 150 propositions sont la preuve d’un changement d’état d’esprit général sur la nécessité de lutter contre le dérèglement climatique. Elisabeth Borne félicite les participants pour leur implication et leurs idées qui, en allant plus loin que les premières directives du gouvernement, permettront de relever plus vite le défi de la transition écologique.

 

Les réponses d’Emmanuel Macron

La réduction du temps de travail hebdomadaire de 35 à 28 heures ayant été rejetée, seules 149 propositions ont été transmises au président. Le bilan de la Convention Citoyenne est au final très positif puisque 146 projets de loi ont été acceptés. Ils seront ensuite soumis sans filtre soit au référendum, soit au vote du Parlement, soit appliqués directement par voie réglementaire.

Le rapport final est à télécharger ici.

 

Le point sur les objectifs d’économies d’énergie pour le bâtiment

Concernant les économies d’énergie, plusieurs points forts sont à noter et en premier lieu le fait de rendre obligatoire la rénovation énergétique des bâtiments résidentiels et commerciaux. En effet, ce secteur à lui seul représente 16 % des émissions nationales. La Convention Citoyenne pour le Climat vise une division par 2 de ces émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2040.

 

Comment rendre les logements plus performants énergétiquement ?

Pour atteindre cet objectif, il est impératif de multiplier par trois le rythme des rénovations et d’envisager chaque projet de manière globale (toit, fenêtres, chauffage, VMC). Il est notamment suggéré de contraindre les propriétaires occupants et bailleurs de rénover leurs habitations en rendant ces travaux de rénovation énergétique obligatoires. Il faudra également imposer le remplacement des chaudières au fioul et à charbon dans les logements rénovés. Des dispositifs d’aides à la rénovation sont aussi prévus pour les plus démunis (prêts et subventions) ainsi qu’un réseau de guichets uniques pour conseiller et orienter les particuliers.

 

La Convention Citoyenne pour le Climat met en avant des arguments forts pour pousser la rénovation des bâtiments : création de nombreux emplois, formation des professionnels du BTP aux techniques écoresponsables, diminuer nos consommations d’énergie, amélioration du confort à la maison et réduction des dépenses de santé.