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CAP VERS UNE RÈGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE

OBJECTIFS DE LA RÈGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE Des bâtiments à énergie positive

Réduire la consommation d énergie non renouvelable

Embarquer des systèmes performants

Renforcer le recours aux énergies renouvelables

Des bâtiments à faible empreinte carbone

Réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre sur le cycle de vie

Faire un effort bas-carbone lors de la construction et l exploitation du bâtiment

LE RÉFÉRENTIEL ÉNERGIE-CARBONE DE CE LABEL ENGLOBE DEUX CRITÈRES 1/ Performances énergétiques Les performances énergétiques se basent sur le bilan BEPOS :

POUR ATTEINDRE CES OBJECTIFS, LE LABEL ÉNERGIE-CARBONE A ÉTÉ CRÉÉ POUR EXPÉRIMENTER ET ÉVALUER LE RÉFÉRENTIEL DE LA FUTURE RÈGLEMENTATION.

(1) Par rapport à la RT 2012. (2) (car 50 et pas 57,5).

Le bilan Bepos est ensuite évalué selon 4 niveaux d énergie afin de définir la performance énergétique du projet.

Consommation d énergie primaire ni renouvelable ni de récupération

(Cep 2012 + autres usages forfaitaires) part d énergie autoconsommée

Énergie primaire renouvelable ou de récupération exportée (Production d électricité sur la parcelle autoconsommation)

en kWhep/m2.an

Pour en savoir plus sur le bilan Bepos, consulter la rubrique Méthode d évaluation du site : http://www.batiment-energiecarbone.fr/

Bilan BEPOSep = Cep,nr Pep,r,ex

ÉNERGIE 1 environ Cep -5%(1)

en MI et LC ÉNERGIE 2 environ

Cep -10%(1) en MI et -15%(1) en LC

ÉNERGIE 3 environ

Cep -20%(1) en MI et -30%(2) en LC

+ production d électricité

ÉNERGIE 4 consommation =

production

B ila

n B

ep o

s kW

/m 2 (

S R T)

.a n

Seuil

2 Marchés résidentiels